Ce forum est dédié aux costumes et tout ce qui les entoure. On y passera en revue les sous vêtements, les vêtements mais aussi tous les accessoires qui les entourent de la tête coiffée au pieds chaussés. Pour commencer, il faut aller se présenter !
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot 6 Boosters Mascarade ...
Voir le deal

Des Aiguilles et des Costumes :: Généralités :: Législation française
 

 Le droit à l'image et les associations

Aller en bas 
AuteurMessage
Les clémentes créations

Les clémentes créations


Messages : 2854
Date d'inscription : 22/09/2013
Age : 35
Localisation : Anjou

Le droit à l'image et les associations Empty
MessageSujet: Le droit à l'image et les associations   Le droit à l'image et les associations EmptyMer 28 Mai - 20:28
En faisant des recherches je suis tombée sur une page d'une site du gouvernement très intéressant !!! le voici

http://www.associations.gouv.fr/35-droit-d-auteur-droit-a-l-image-et.html#.U4Y-z_l_tRQ
Revenir en haut Aller en bas
http://clementescreations.wix.com/clementes-creations
 
Le droit à l'image et les associations
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le droit à l'image et le droit de l'image

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Des Aiguilles et des Costumes :: Généralités :: Législation française-
Sauter vers: